Termes et conditions 01.02.2023

En utilisant ce site web ("site web"), vous êtes considéré(e) avoir lu et accepté les conditions générales suivantes:

La terminologie suivante s'applique aux présentes conditions générales.

(Conditions), à la politique de confidentialité et à tout avis de non-responsabilité, ainsi qu'à tout ou partie de ces accords.

Accords sur ce site Web :

"Client", "Vous", "Utilisateur" et "Votre" se réfèrent à vous, la personne qui accède à ce site Web et exploite nos services/produits et accepte ainsi les termes et conditions de la Société et ;

"Compte d'utilisateur " ou " compte " désigne le compte en ligne maintenu par l'utilisateur sur le site Web afin de bénéficier de nos services et produits. 

La "Société", "Notre", "Nous" et "Nous", désigne notre Société, Horse and Co Academy.

Le terme " Partie " ou " Parties " désigne à la fois le Client/Utilisateur et Nous-mêmes, ou soit le Client ou Nous-mêmes. Le terme "Produit" désigne un produit unique fourni par notre Société à la suite de Notre engagement et de Nos services (" Services ").

Toute utilisation ou accès par des personnes âgées de moins de 16 ans est interdit. 

Les produits ne sont pas disponibles à la vente pour les photographes professionnels ou semi-professionnels résidants dans un rayon inférieur à 100 km de Donneloye (Suisse).

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions sont réservés à la Société.

SERVICES/PRODUIT(S)

Le site Web vous permet d'acheter un cours en ligne (produit) moyennant des frais.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, faire appel à des prestataires de services tiers pour fournir certains services. 

Veuillez reconnaître que les Produits que nous vous fournissons moyennant une redevance par l'intermédiaire de notre site Web constituent notre propriété intellectuelle et ne peuvent être exploités d'une manière interdite par les présentes Conditions. 

Il est interdit de montrer ou d’enseigner les techniques apprises lors du visionnage des produits.
 

LICENCE

Sous réserve des présentes Conditions et de Nos politiques, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable pour utiliser nos Services/Produits. 

Vous pouvez utiliser nos produits uniquement pour votre usage personnel et non commercial sauf si vous obtenez notre autorisation écrite afin d’utiliser autrement le(s) produit(s). Vous convenez également que vous n'accéderez et/ou n'utiliserez qu'un seul compte d'utilisateur, sauf autorisation express de notre part et que vous ne partagerez pas l'accès à votre compte ou les informations d'accès à votre compte avec un tiers. 

L'utilisation de nos services/produits ne vous confère pas la propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services ou le(s) produit(s) auxquels(s) vous accédez en échange d'une redevance payée par le biais de notre site Web.

VIE PRIVÉE

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n'utiliserons que des informations recueillies auprès des clients individuels, en particulier les adresses pour faciliter et livrer les commandes dans le cadre de notre engagement à fournir les services que nos clients ont payés.

De plus, comme nous nous efforçons de vous fournir de meilleurs produits/services.

Nous utiliserons également vos e-mails pour promouvoir nos autres produits/services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en appuyant sur le bouton de désinscription qui se trouve dans chaque e-mail que nous envoyons. Nous examinerons constamment nos systèmes et nos données pour garantir le meilleur service possible à nos clients.

SUPPORT
Nous fournirons des services d'assistance à la clientèle à nos utilisateurs enregistrés par le biais de courrier électronique. Si vous rencontrez des difficultés dans l'utilisation de notre produit veuillez nous en informer en utilisant le courrier électronique suivant horseandco.photographe@gmail.com avec pour objet "Support".

Toutefois, nous ne serons pas responsables de vos propres problèmes techniques, de votre vitesse d'accès à Internet ou de tout autre problème lié à votre utilisation du produit.

Nous nous réservons le droit de déterminer si de telles difficultés existent de notre côté.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations figurant sur ce site web sont fournies "EN L'ÉTAT". Dans toute la mesure permise par la loi, cette société : (i) exclut toute déclarations et garanties relatives au présent site Web et à son contenu ou qui est ou peut être fourni par des sociétés affiliées ou tout autre tiers, y compris en ce qui concerne toute inexactitude ou les omissions dans ce

Site Web et/ou les produits de la société ; (ii) exclut toute responsabilité pour les dommages découlant de ou en relation avec votre utilisation de ce site Web.

Cela comprend, sans s'y limiter, les pertes directes, les pertes d'affaires ou de profits (que la perte de ces dernières soit ou non liée à l'utilisation du site Web) (que la perte de ces bénéfices ait été ou non prévisible, qu'elle soit survenue dans le cadre du produit normal des choses ou que vous ayez informé la société de la possibilité de cette perte potentielle, les dommages causés à Votre ordinateur, les logiciels, systèmes et programmes informatiques et les données qui s'y trouvent ou tout autre dommage direct ou indirect, consécutif et accessoire.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (A) LE(S) PRODUIT(S) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES OU ATTEINDRONT LES OBJECTIFS PRÉVUS, (B) LES PRODUITS NE SUBIRONT PAS DE PANNES OU NE SERONT PAS AUTREMENT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR, (C) LES DÉFAUTS DES PRODUITS SERONT CORRIGÉS.

FRAIS

Achat d'un produit :

Nous offrons un ou plusieurs produits payants moyennant des frais. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais que nous facturons et des taxes applicables en temps voulu par le biais d'un mécanisme de paiement associé au(x) Produit(s) payant(s) applicable(s).

Lorsque vous effectuez un achat, vous acceptez de ne pas utiliser une méthode de paiement non valide ou non autorisée. Nous nous réservons le droit de désactiver l'accès à tout produit pour lequel nous n'avons pas reçu de paiement adéquat.

Sauf indication contraire, tous les frais sont indiqués en euros. Vous êtes seul responsable des taxes de vente, de la valeur ajoutée, de la retenue ou des taxes similaires qui s'appliquent à votre achat, qu'elles soient nationales ou étrangères.

Vous pouvez acheter Nos Produits par carte de crédit :

Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou votre compte bancaire d'un montant égal à celui de la commande.

En achetant un Produit par l'intermédiaire de Notre Site Internet, Vous consentez par la présente et acceptez de respecter les conditions générales de ces fournisseurs de services de paiement sur Internet de ces tiers, et comprenez que nous n'avons aucun contrôle sur ces conditions.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS les conditions générales ou les politiques de confidentialité des clients de ces paiements Internet tiers, N'ACHETEZ PAS DE PRODUIT.

AUCUN PRODUIT. Il est de votre seule responsabilité de trouver, lire et comprendre les politiques de ces tiers.

RESTRICTIONS APPLICABLES AUX CLIENTS
En tant que client, vous acceptez de ne pas :

Contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctions de sécurité du site web;

Dénigrer, ternir ou nuire de quelque manière que ce soit, à notre avis, au site Web et/ou au service.

Utiliser le produit d'une manière incompatible avec les lois ou règlements applicables ou règlements applicables ;

Interférer avec, perturber ou créer une charge indue sur le Service ou les réseaux ou services connectés au Service ;

Vous ne partagerez pas l'accès à notre produit avec un tiers (sauf si nous l'autorisons par écrit); vous ne louerez pas, ne vendrez pas, accorder ou exploiter de toute autre manière nos produits d'une manière interdite par les présentes Conditions.

Tenter de contourner toute mesure du site Web visant à empêcher ou restreindre l'accès au service ou à toute partie du site Web.

CONTENU ET CONDUITE DE L'UTILISATEUR
Dans le cas où nos services vous permettent de partager votre contenu (" contenu utilisateur "), vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Et êtes responsable du contenu utilisateur que vous créez et partagez. Toutefois, en soumettant du contenu utilisateur, vous accordez aux autres utilisateurs et à la société le droit de partager votre contenu utilisateur via toute plate-forme de médias sociaux.

En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas publier de Contenu Interdit :

1. Un langage ou un contenu profane ;

2. Contenu qui encourage, favorise ou perpétue la discrimination sur la base de la race, la religion discrimination fondée sur la race, la religion, le sexe, l'état civil, la situation familiale, l'origine nationale, l'âge, l'état mental ou physique, l'orientation sexuelle, la source de revenus ou tout autre statut protégé par la loi applicable ;

3. 3. Contenu sexuel inapproprié ou liens vers un contenu sexuel inapproprié, de la nudité ou de l'obscénité;

4. Conduite ou encouragement d'une activité illégale ;

5. Informations privées et confidentielles ;

6. Contenu qui viole un intérêt légal de propriété de toute autre partie.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE NOTRE SOCIÉTÉ

Sauf indication contraire, ce Site Internet est Notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, sites Web, designs, logiciels, conceptions de sites Web, fichiers audio, vidéo, textes, photographies et graphiques du site Web (collectivement, le " Contenu ") et les marques de commerce, les marques de service et les logos qu'ils contiennent (les "Marques") sont détenus ou contrôlés par Nous ou sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale dans diverses juridictions, y compris l'Union européenne et les États-Unis, les lois internationales sur le droit d'auteur et les conventions internationales.

DURÉE ET RÉSILIATION
La Société peut mettre fin à votre accès à tout ou partie du site Web, aux services et/ou au(x) produit(s) à tout moment, avec ou sans cause, avec ou sans préavis, avec effet immédiat.

Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte d'utilisateur en utilisant les fonctions du site Web ou en nous en informant à l'adresse suivante horseandco.photographe@gmail.com. Lorsque vous décidez de supprimer votre compte d'utilisateur, nous supprimerons vos données, même si cela ne n'ait pas lieu immédiatement.

INDEMNITÉ
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société et ses affiliés, ainsi que leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, et tous les fournisseurs de services, ainsi que tous les dirigeants, administrateurs, propriétaires, agents ou concédants de licence de l'une des entités susmentionnées (collectivement, les "Indemnitaires"). (Collectivement, les "Parties indemnisées") contre toute perte, tout dommage, responsabilités et coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, subis par l'une des Parties indemnisées en relation avec toute réclamation découlant de votre utilisation de notre site Web ou de nos produits, ou de toute violation par vous des présentes conditions.

En aucun cas, nous ne serons responsables de tout montant dépassant les frais payés pour les services/produits commandés.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de réviser les Conditions à notre seule discrétion et à tout moment.

Toute révision des Conditions sera effective dès sa publication par Nous.

Pour toute modification substantielle des Conditions, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous informer de ces changements, par le biais d'une bannière sur le site web, une notification par e-mail, une autre méthode ou une combinaison de méthodes. Dans tous les cas, votre utilisation continue des Services/Produits après la publication de ces modifications, avec ou sans notification, constitue une acceptation contraignante des Conditions révisées.

DIVISIBILITÉ
S'il s'avère qu'une disposition particulière des présentes Conditions n'est pas applicable, cela n'affectera pas les autres conditions. Si vous ne vous conformez pas conditions et que nous ne prenons pas de mesures immédiates, cela ne signifie pas que nous renonçons aux droits que nous pouvons avoir conformément aux présentes Conditions ou accordés par la loi.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par les lois de CH, VD ; les parties se soumettent à la juridiction du Tribunal de Commerce Suisse.

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les Conditions constituent le seul et unique accord entre vous et nous concernant ce site Web. Elles remplacent tous les accords, représentations, etc. antérieurs, écrits et oraux, et remplacent toutes les garanties, tant écrites qu'orales, concernant les services/produits/le site Web.

NOUS CONTACTER

Pour toute question ou clarification concernant Nos Conditions et/ou toutes autres questions relatives à nos services/produits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante

horseandco.photographe@gmail.com.

Notre adresse postale est la suivante

A l'attention de : Elodie Schafroth

Adresse : 1407 Donneloye, VD